AIDE : Douanes

Etant donné que beaucoup de lolitas se posent des questions & sont confrontées aux douanes, je me permets de refaire un sujet clair en citant les articles présents sur http://douane.gouv.fr


Achats et expéditions en provenance :

- de pays situés dans l'Union européenne

Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.

- de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.


Les franchises douanières et fiscales

Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.


1. Envois entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

2. Achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane. Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

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Frais à payer au transporteur avec l'exemple de Chronopost :


Frais de dossier à l'import

Chronopost règle par avance auprès des douanes les taxes et droits à acquitter par l'importateur. A ce titre, comme tous les commissionnaires en douane et principaux transporteurs express, Chronopost perçoit des frais de dossier pour les envois nécessitant une taxation à l'import.
Ces frais de dossier sont ensuite perçus auprès de l'importateur lors de la livraison, en même temps que les droits et taxes de douane.

- En France métropolitaine :
15.05 € HT soit 18.00 € TTC

- Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :
9.90 € HT soit 10.74 € TTC

- Guyane :
9.90€


A noter, pour les envois groupés, les frais de dossier ne seront perçus qu'une fois pour l'ensemble de l'expédition.


Frais de magasinage

En cas de non-conformité à l'importation, Chronopost informe le destinataire et procède à la régularisation du dossier auprès des douanes.
Des frais de magasinage forfaitaires sont perçus pour les envois que Chronopost International serait amenée à entreposer dans ses locaux sous douane.
Ces frais de magasinage sont perçus à la livraison contre remise du bordereau de dédouanement.

- En France métropolitaine :
13.70 € HT soit 16.39 € TTC

Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :
13.80 € HT soit 14.97 € TTC

- Guyane :
13.80€


A noter : pour les envois groupés, les frais de magasinage sont perçus autant de fois qu'il y a de colis. Le montant des frais est forfaitaire, il n'est pas proportionnel au nombre de jours de magasinage.

C'est cool d'avoir fait cet article: merci!
Ca récapitule bien la legislation en vigueur!
Bon, par contre, pour ma part, ca ne s'est jaamis passé comme ça (j'ai payé plus que la TVA pour des objets inférieurs à 150 euros): quelqun sait comment on conteste une facture de douanes?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de poster ça ! C'aura au moins le mérite d'etre clair, à présent !

J'ai rajouté les frais que l'on doit payer au transporteur. Par contre, si quelqu'un peut nous faire partager son expérience & la marche à suivre pour régler les formalités en cas d'arrêt du colis à la douane, il est le bienvenu.

NokturnalClash a écrit:

Bon, par contre, pour ma part, ca ne s'est jaamis passé comme ça (j'ai payé plus que la TVA pour des objets inférieurs à 150 euros): quelqun sait comment on conteste une facture de douanes?

N'était-ce pas justement les frais à payer au transporteur ?

Miaous! Merci pour le sujet Lord!

Non, pour ma part, il y a avait les frais Chronopost (18 euros effectivement), la TVA 18%, plus 33% de douanes.
Et ma commande n'excèdait que de peu les 100 euros. Mais je suis sure que vous avez raison, Lord, et que c'est juste ces sacripans de douaniers qui ne font rien dans la légalité!
Vous avez forcément raison, puisque ce sont les textes officilels!
En tout cas, super détaillé, et concis, merci beaucoup pour le topic!